📄️ Classes énergie
L’audit énergétique réglementaire, obligatoire lors de la vente de logements classés F ou G, s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre les passoires thermiques. Il vise à fournir au futur acquéreur un parcours de rénovation cohérent, chiffré et progressif, permettant d’améliorer la performance énergétique du bien.
📄️ Dérogation
L’audit énergétique réglementaire, rendu obligatoire pour certains types de ventes immobilières, vise à améliorer la performance énergétique des logements. Il impose de proposer des scénarios de rénovation qui permettent d’atteindre au minimum la classe B, ou la classe C pour les logements très énergivores (classés F ou G).
📄️ Exigences à respecter
Dans le cadre de l’audit énergétique réglementaire, tout scénario de rénovation proposé doit répondre à un ensemble d’exigences techniques et réglementaires. Ces exigences assurent la cohérence, la faisabilité et l’efficacité énergétique des parcours de rénovation suggérés.
📄️ Réglementation des logements énergivores
Depuis plusieurs années, la réglementation française se durcit face aux logements énergivores, également appelés "passoires thermiques". Ces logements, classés F ou G au DPE, sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et présentent des problèmes de confort et de surcoût énergétique.
📄️ Numéro fiscal du logement
Depuis la mise en place de l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), la question du numéro fiscal du logement s’est imposée comme un élément clé dans le processus. Ce numéro, essentiel pour l’identification et la traçabilité des informations fiscales et techniques, joue un rôle important dans la gestion des rénovations énergétiques et la conformité réglementaire.
📄️ Parcelle cadastrale
La parcelle cadastrale est un élément clé dans le cadre des démarches administratives liées à l'audit énergétique. Elle permet d'identifier précisément chaque bien immobilier et d’assurer la conformité de l’audit avec les normes en vigueur. Cet article vous explique ce qu’est une parcelle cadastrale, son utilité dans l’audit énergétique, et comment la retrouver et la renseigner correctement.
📄️ Règlementation Thermique
Les réglementations thermiques (RT) sont un ensemble de normes qui ont été mises en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments en France. Depuis la première réglementation en 1974, elles ont progressivement évolué pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux croissants. Aujourd’hui, la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est en vigueur pour les constructions neuves.
📄️ Types de surface
Dans le domaine de la construction et de la rénovation, plusieurs notions de surface coexistent. Elles obéissent à des définitions précises, utiles pour les calculs techniques, réglementaires ou architecturaux. Voici les principales surfaces à connaître.